Tout au long de leur parcours professionnel, les salariés sont amenés à participer à différents entretiens au sein même de leur entreprise. Parmi ces rendez-vous figure un entretien clé : le bilan à 6 ans. Ce rendez-vous obligatoire constitue une étape importante aussi bien pour l’employeur que pour le collaborateur. Il permet de faire le point sur le parcours professionnel du salarié et de faire l’historique des différents entretiens réalisés depuis son embauche. Mais concrètement, en quoi consiste ce bilan ? Quelles entreprises sont concernées ? Quelles sont les obligations légales liées à cet entretien et quelles en sont les modalités ? Et surtout, quelles sanctions risquent les entreprises qui ne le réalisent pas ?
Cet article fait le tour de ces questions et vous propose également une série de conseils et un modèle de trame pour conduire efficacement le bilan professionnel à 6 ans.
Commençons par clarifier ce qu’est exactement ce fameux bilan à 6 ans.
Le bilan à 6 ans est un entretien professionnel obligatoire qui dresse un état des lieux exhaustif du parcours du salarié au sein de l’entreprise. Il intervient tous les six ans, en s’appuyant sur les entretiens professionnels précédemment réalisés, conformément à l’article L6315-1 du Code du travail.
Cet entretien correspond au troisième rendez-vous professionnel du salarié depuis son arrivée. Il a pour but de faire un récapitulatif des six dernières années : formations suivies, évolution professionnelle, perspectives de carrière, et actions mises en place par l’entreprise pour accompagner le salarié.
Au-delà du simple bilan, cet entretien permet de vérifier que les obligations légales de l’employeur en matière de développement des compétences et d’accès à la formation professionnelle ont bien été respectées.
Le bilan à 6 ans a pour objectif de faire un point complet sur le parcours du salarié. Il permet d’identifier ses besoins en formation et de l’aider à construire la suite de sa carrière. C’est une étape importante dans la vie professionnelle, qui offre aussi à l’entreprise une vision claire du développement de ses collaborateurs et de l’efficacité de sa politique RH.
Toutes les entreprises sont tenues d’organiser le bilan à 6 ans, peu importe leur taille. Toutefois, cette obligation s’impose réellement aux structures comptant au moins 50 salariés.
Côté collaborateurs, tous les salariés ayant six ans d’ancienneté dans l’entreprise sont concernés, peu importe leur type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel).
Au cours d’une carrière, plusieurs entretiens rythment le parcours d’un salarié. Chacun a une fonction bien précise, qu’il est important de distinguer.
L’entretien annuel d’évaluation n’est pas obligatoire, sauf si un accord d’entreprise ou une convention collective le prévoit. Il est généralement mis en place à l’initiative de l’employeur pour faire un point sur les performances, les objectifs atteints et les résultats du salarié.
Contrairement au bilan à 6 ans, il ne porte pas sur la formation ni sur les perspectives d’évolution, mais sur la qualité du travail réalisé.
L’entretien professionnel, lui, est obligatoire tous les deux ans pour tous les salariés. Il doit aussi être organisé à la reprise d’activité suite à une longue absence (arrêt maladie de plus de six mois, congé maternité, congé parental, congé de formation, congé sabbatique, etc.).
C’est un échange qui vise à identifier les besoins de formation et les souhaits d’évolution du salarié.
Le bilan à 6 ans, quant à lui, sert à faire une synthèse de tous les entretiens professionnels menés au cours des six années précédentes. Il dresse un état des lieux global du parcours et permet de vérifier si les engagements de développement professionnel ont bien été tenus.
Au-delà de son aspect réglementaire, le bilan à 6 ans représente une réelle opportunité pour l’entreprise et pour les collaborateurs.
Au-delà de l’obligation légale, le bilan à 6 ans est une véritable occasion de valoriser les collaborateurs et de renforcer la stratégie RH de l’entreprise.
Le bilan professionnel à 6 ans intervient après le troisième entretien professionnel. Il donne lieu à un compte rendu écrit retraçant le parcours du salarié, les formations suivies, les évolutions envisagées et les actions à prévoir pour la suite.
Ce document permet également de vérifier que l’employeur a bien rempli ses engagements, notamment que le collaborateur a bénéficié :
À la fin de l’entretien, un compte rendu signé par l’employeur et le salarié doit être établi. Ce document constitue la trace officielle du parcours professionnel du collaborateur et sera intégré au bilan global des 6 ans.
La loi encadre strictement le suivi des entretiens professionnels et impose la réalisation d’un bilan récapitulatif au bout de 6 ans. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être appliquées.
Pour éviter tout risque, l’employeur doit :
Si l’entreprise n’est pas en mesure de prouver que le bilan récapitulatif a été effectué et qu’elle compte au moins 50 salariés, elle s’expose à une pénalité de 3 000 € par collaborateur concerné.
Cette somme devra alors être versée directement sur le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié.
Les structures de moins de 50 personnes ne sont pas soumises à cette amende, mais il reste fortement conseillé de respecter ces obligations. En effet, en cas de litige, un juge pourrait considérer le non-respect du dispositif comme un manquement de l’employeur à ses devoirs.
Depuis octobre 2021, tout bilan à 6 ans doit être effectué avant la fin des 6 ans d’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Par ailleurs, il doit se tenir à l’issue du troisième entretien professionnel (entretien qui, lui, se déroule tous les deux ans).
Ce bilan est individuel, se déroule pendant le temps de travail et peut, si besoin, être organisé en télétravail, à condition de respecter les mêmes règles que pour un entretien en présentiel.
Le bilan à 6 ans est généralement conduit par le service des ressources humaines, parfois en collaboration avec le manager du salarié.
Le bilan à 6 ans dure en général entre une demi-heure et une heure et demie, selon la taille de l’organisation, le secteur d’activité et la fonction occupée par le salarié.
Même s’il suit une trame commune, il reste modulable pour s’adapter à chaque situation. L’entretien se déroule généralement en trois temps :
Cet entretien individuel se déroule sur le temps de travail. Il peut aussi être organisé à distance, à condition de préserver les mêmes garanties qu’en présentiel : confidentialité, durée adaptée et respect des obligations légales.
Pour qu’un bilan à 6 ans soit réellement utile, l’anticipation est essentielle. Voici quelques bonnes pratiques à adopter pour optimiser vos entretiens.
Pour réussir un bilan à 6 ans, il est utile de disposer d’une trame claire à suivre lors de chaque entretien professionnel obligatoire. Celle-ci vous permettra de structurer l’échange et d’assurer un suivi cohérent du parcours de vos collaborateurs.
Voici les sujets à vérifier et les principales questions à aborder lors du bilan des 6 ans :
« Au cours des six dernières années, avez-vous eu au moins trois entretiens professionnels, y compris celui d’aujourd’hui ? »
Pensez à consigner les dates exactes de chaque entretien.
« Avez-vous participé à une ou plusieurs actions de formation ? Si oui, lesquelles et à quelle période ? »
« Ces formations étaient-elles obligatoires dans le cadre de vos fonctions ? »
« Avez-vous obtenu un diplôme, un titre professionnel ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) au cours de ces années ? »
« Avez-vous bénéficié d’une évolution professionnelle ou d’une augmentation de salaire ? »
Notez la date et, si possible, le pourcentage d’évolution.
« Quelles formations souhaiteriez-vous suivre dans les deux prochaines années ? »
Précisez les objectifs visés et le délai souhaité pour leur mise en œuvre.
« Comment imaginez-vous la suite de votre parcours dans l’entreprise ? Quelles sont vos aspirations ? »
Pour éviter les oublis ou les retards dans la tenue des entretiens professionnels, il est conseillé de planifier à l’avance les échéances et de suivre régulièrement les actions de formation.
Afin de centraliser les informations et de simplifier le suivi des obligations légales, de nombreuses entreprises optent aujourd’hui pour un logiciel de gestion de la formation professionnelle, aussi désigné sous l’acronyme TMS pour Training Management System.
En effet, cet outil permet aux responsables formation d’organiser et de gérer sereinement non seulement les actions de formation des collaborateurs, mais aussi tout ce qui a trait à la gestion de leur carrière :
C’est notamment toutes les tâches automatisées pour lesquelles le TMS de Training Square permet au service RH de gagner un temps impressionnant, tout en facilitant la conformité réglementaire de l’entreprise en matière d’entretiens et de formations.
En effet, un bon logiciel de gestion de la formation comme celui de Training Square permet non seulement une planification sans faille de tous les rendez-vous de carrière obligatoires, mais aussi de construire des plans de développement des compétences plus efficacement. De la gestion administrative aux aspects logistiques (plannings, inscriptions, convocations, émargements), jusqu’au suivi et au reporting, tout est centralisé pour gagner en efficacité.
Jérôme Lesage
Le blog de la formation
Le bilan à 6 ans est un entretien professionnel obligatoire prévu par le Code du travail. Il intervient tous les six ans afin de dresser un état complet du parcours du salarié : formations suivies, évolutions professionnelles, et actions menées par l’entreprise pour développer ses compétences.
Il concerne tous les salariés justifiant de six années d’ancienneté, quel que soit leur contrat. Toutes les entreprises sont tenues de l’organiser, mais seules celles comptant au moins 50 employés risquent une sanction financière si elles ne respectent pas cette obligation.
Au-delà de la conformité légale, ce rendez-vous permet à l’employeur d’évaluer la progression des salariés, d’identifier leurs besoins en formation et de renforcer la gestion des talents.
C’est également un levier de fidélisation et de cohésion interne : en valorisant les parcours individuels et en accompagnant les projets professionnels, l’entreprise renforce son image d’employeur attentif et favorise l’engagement de ses collaborateurs.
La réussite du bilan à 6 ans repose sur une organisation rigoureuse et un suivi continu des entretiens professionnels. Pour simplifier cette gestion, l’utilisation d’un Training Management System, comme le Training Management Solution de Training Square, s’avère particulièrement efficace.
Cet outil permet de planifier et de suivre efficacement le bilan à 6 ans. En centralisant les données, en automatisant les rappels et en assurant la traçabilité des entretiens, il aide les RH à anticiper les échéances, à respecter les obligations légales et à valoriser le parcours des salariés.
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