Bilan à 6 ans : le guide complet pour rester conforme et valoriser vos équipes

Comment réussir le bilan à 6 ans en entreprise ? Guide complet RH & formation

Tout au long de leur parcours professionnel, les salariés sont amenés à participer à différents entretiens au sein même de leur entreprise. Parmi ces rendez-vous figure un entretien clé : le bilan à 6 ans. Ce rendez-vous obligatoire constitue une étape importante aussi bien pour l’employeur que pour le collaborateur. Il permet de faire le point sur le parcours professionnel du salarié et de faire l’historique des différents entretiens réalisés depuis son embauche. Mais concrètement, en quoi consiste ce bilan ? Quelles entreprises sont concernées ? Quelles sont les obligations légales liées à cet entretien et quelles en sont les modalités ? Et surtout, quelles sanctions risquent les entreprises qui ne le réalisent pas ?

Cet article fait le tour de ces questions et vous propose également une série de conseils et un modèle de trame pour conduire efficacement le bilan professionnel à 6 ans.

Le bilan à 6 ans : de quoi s’agit-il ?

Commençons par clarifier ce qu’est exactement ce fameux bilan à 6 ans.

Définition du bilan à 6 ans

Le bilan à 6 ans est un entretien professionnel obligatoire qui dresse un état des lieux exhaustif du parcours du salarié au sein de l’entreprise. Il intervient tous les six ans, en s’appuyant sur les entretiens professionnels précédemment réalisés, conformément à l’article L6315-1 du Code du travail.

Cet entretien correspond au troisième rendez-vous professionnel du salarié depuis son arrivée. Il a pour but de faire un récapitulatif des six dernières années : formations suivies, évolution professionnelle, perspectives de carrière, et actions mises en place par l’entreprise pour accompagner le salarié.

Au-delà du simple bilan, cet entretien permet de vérifier que les obligations légales de l’employeur en matière de développement des compétences et d’accès à la formation professionnelle ont bien été respectées.

À quoi sert le bilan à 6 ans ?

Le bilan à 6 ans a pour objectif de faire un point complet sur le parcours du salarié. Il permet d’identifier ses besoins en formation et de l’aider à construire la suite de sa carrière. C’est une étape importante dans la vie professionnelle, qui offre aussi à l’entreprise une vision claire du développement de ses collaborateurs et de l’efficacité de sa politique RH.

Bilan à 6 ans : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont tenues d’organiser le bilan à 6 ans, peu importe leur taille. Toutefois, cette obligation s’impose réellement aux structures comptant au moins 50 salariés.

Côté collaborateurs, tous les salariés ayant six ans d’ancienneté dans l’entreprise sont concernés, peu importe leur type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel).

Quelle différence entre bilan à 6 ans, entretien annuel et entretien professionnel ?

Au cours d’une carrière, plusieurs entretiens rythment le parcours d’un salarié. Chacun a une fonction bien précise, qu’il est important de distinguer.

L’entretien annuel

L’entretien annuel d’évaluation n’est pas obligatoire, sauf si un accord d’entreprise ou une convention collective le prévoit. Il est généralement mis en place à l’initiative de l’employeur pour faire un point sur les performances, les objectifs atteints et les résultats du salarié.

Contrairement au bilan à 6 ans, il ne porte pas sur la formation ni sur les perspectives d’évolution, mais sur la qualité du travail réalisé.

L’entretien professionnel

L’entretien professionnel, lui, est obligatoire tous les deux ans pour tous les salariés. Il doit aussi être organisé à la reprise d’activité suite à une longue absence (arrêt maladie de plus de six mois, congé maternité, congé parental, congé de formation, congé sabbatique, etc.).

C’est un échange qui vise à identifier les besoins de formation et les souhaits d’évolution du salarié.

Le bilan à 6 ans, quant à lui, sert à faire une synthèse de tous les entretiens professionnels menés au cours des six années précédentes. Il dresse un état des lieux global du parcours et permet de vérifier si les engagements de développement professionnel ont bien été tenus.

Quels avantages pour l’entreprise d’organiser un bilan à 6 ans ?

Au-delà de son aspect réglementaire, le bilan à 6 ans représente une réelle opportunité pour l’entreprise et pour les collaborateurs.

Au-delà de l’obligation légale, le bilan à 6 ans est une véritable occasion de valoriser les collaborateurs et de renforcer la stratégie RH de l’entreprise.

• Respecter la réglementation : ce rendez-vous, prévu après six années d’ancienneté, permet de rester en conformité avec la loi et d’éviter toute sanction administrative.
• Mieux connaître ses équipes : c’est un moment privilégié pour échanger sur les envies, les besoins de formation et les projets professionnels des salariés, afin de les accompagner dans leur évolution.
• Renforcer la cohésion : en donnant des perspectives claires à chacun, l’entreprise montre qu’elle s’investit dans le développement de ses collaborateurs, ce qui renforce leur engagement et son image d’employeur attentif.
• Favoriser la fidélisation : prendre le temps d’écouter et de proposer des parcours adaptés contribue au bien-être au travail et limite les départs.
• Mieux gérer les talents : le bilan à 6 ans aide à repérer les profils à fort potentiel et à faciliter la mobilité interne, tout en anticipant les besoins futurs en compétences.

Quelles sont les obligations légales concernant le bilan à 6 ans ?

Le bilan professionnel à 6 ans intervient après le troisième entretien professionnel. Il donne lieu à un compte rendu écrit retraçant le parcours du salarié, les formations suivies, les évolutions envisagées et les actions à prévoir pour la suite.

Ce document permet également de vérifier que l’employeur a bien rempli ses engagements, notamment que le collaborateur a bénéficié :

• d’une évolution professionnelle ou salariale
• d’au moins une formation non obligatoire
• et, le cas échéant, d’un élément de certification (formation diplômante ou validation des acquis de l’expérience).

À la fin de l’entretien, un compte rendu signé par l’employeur et le salarié doit être établi. Ce document constitue la trace officielle du parcours professionnel du collaborateur et sera intégré au bilan global des 6 ans.

Quelle sanction en cas de non-respect du bilan à 6 ans ?

La loi encadre strictement le suivi des entretiens professionnels et impose la réalisation d’un bilan récapitulatif au bout de 6 ans. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être appliquées.

Pour éviter tout risque, l’employeur doit :

• organiser les entretiens professionnels tous les deux ans ;
• respecter les délais prévus pour leur tenue ;
• être en mesure de démontrer qu’au cours des six années, le salarié a bien bénéficié de ses trois entretiens et suivi au moins une formation non obligatoire.

Montant de la sanction

Si l’entreprise n’est pas en mesure de prouver que le bilan récapitulatif a été effectué et qu’elle compte au moins 50 salariés, elle s’expose à une pénalité de 3 000 € par collaborateur concerné.

Cette somme devra alors être versée directement sur le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié.

Les structures de moins de 50 personnes ne sont pas soumises à cette amende, mais il reste fortement conseillé de respecter ces obligations. En effet, en cas de litige, un juge pourrait considérer le non-respect du dispositif comme un manquement de l’employeur à ses devoirs.

Modalités du bilan à 6 ans

Quand doit-il être réalisé ?

Depuis octobre 2021, tout bilan à 6 ans doit être effectué avant la fin des 6 ans d’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Par ailleurs, il doit se tenir à l’issue du troisième entretien professionnel (entretien qui, lui, se déroule tous les deux ans).

Ce bilan est individuel, se déroule pendant le temps de travail et peut, si besoin, être organisé en télétravail, à condition de respecter les mêmes règles que pour un entretien en présentiel.

Qui en est responsable ?

Le bilan à 6 ans est généralement conduit par le service des ressources humaines, parfois en collaboration avec le manager du salarié.

Comment se déroule un bilan à 6 ans ?

Le bilan à 6 ans dure en général entre une demi-heure et une heure et demie, selon la taille de l’organisation, le secteur d’activité et la fonction occupée par le salarié.

Même s’il suit une trame commune, il reste modulable pour s’adapter à chaque situation. L’entretien se déroule généralement en trois temps :

1. Point sur le parcours du salarié au cours des six dernières années : évolution du poste, formations suivies, compétences développées, réussites ou difficultés rencontrées.
2. Identification des besoins ou envies de formation afin d’accompagner la suite du parcours professionnel.
3. Évocation des perspectives d’évolution, qu’il s’agisse d’une nouvelle mission, d’une mobilité interne ou d’un projet professionnel à plus long terme.

Cet entretien individuel se déroule sur le temps de travail. Il peut aussi être organisé à distance, à condition de préserver les mêmes garanties qu’en présentiel : confidentialité, durée adaptée et respect des obligations légales.

Comment réussir un bilan à 6 ans ?

Pour qu’un bilan à 6 ans soit réellement utile, l’anticipation est essentielle. Voici quelques bonnes pratiques à adopter pour optimiser vos entretiens.

• Planifiez vos bilans à l’avance. Établissez un calendrier clair des entretiens à mener et utilisez, si possible, un outil de gestion qui vous rappellera les échéances. Cela vous permettra de respecter vos obligations sans stress ni précipitation.
• Préparez un guide d’entretien. Une trame bien conçue vous aidera à poser les bonnes questions et à recueillir toutes les informations utiles sur les besoins en formation et les projets professionnels de vos collaborateurs.
• Formalisez chaque entretien. À l’issue de la rencontre, rédigez un compte rendu que vous remettrez au salarié. Ce document est obligatoire et constitue une preuve de la tenue du bilan.
• Conservez les documents. Archivez soigneusement tous les supports relatifs aux bilans professionnels, car ils peuvent être demandés lors d’un contrôle.
• Pensez aux formations non obligatoires. Chaque collaborateur doit avoir suivi au moins une formation de ce type au cours des six années précédentes. Intégrez-les dans votre plan de développement des compétences.
• Élaborez un plan d’action concret. Après chaque entretien, mettez à jour votre plan de développement des compétences afin d’intégrer les besoins exprimés par vos salariés et de soutenir leur évolution professionnelle.

Exemple de trame pour le bilan des 6 ans

Pour réussir un bilan à 6 ans, il est utile de disposer d’une trame claire à suivre lors de chaque entretien professionnel obligatoire. Celle-ci vous permettra de structurer l’échange et d’assurer un suivi cohérent du parcours de vos collaborateurs.

Voici les sujets à vérifier et les principales questions à aborder lors du bilan des 6 ans :

Nombre d’entretiens réalisés

« Au cours des six dernières années, avez-vous eu au moins trois entretiens professionnels, y compris celui d’aujourd’hui ? »

Pensez à consigner les dates exactes de chaque entretien.

Nombre de formations suivies

« Avez-vous participé à une ou plusieurs actions de formation ? Si oui, lesquelles et à quelle période ? »

Nature des formations

« Ces formations étaient-elles obligatoires dans le cadre de vos fonctions ? »

Certifications obtenues

« Avez-vous obtenu un diplôme, un titre professionnel ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) au cours de ces années ? »

Point sur l’évolution de carrière

« Avez-vous bénéficié d’une évolution professionnelle ou d’une augmentation de salaire ? »

Notez la date et, si possible, le pourcentage d’évolution.

Besoins futurs en formation

« Quelles formations souhaiteriez-vous suivre dans les deux prochaines années ? »

Précisez les objectifs visés et le délai souhaité pour leur mise en œuvre.

Perspectives professionnelles

« Comment imaginez-vous la suite de votre parcours dans l’entreprise ? Quelles sont vos aspirations ? »

Planifiez ses obligations en tant qu’employeur ou responsable RH pour relever le défi du bilan à 6 ans

Pour éviter les oublis ou les retards dans la tenue des entretiens professionnels, il est conseillé de planifier à l’avance les échéances et de suivre régulièrement les actions de formation.

Afin de centraliser les informations et de simplifier le suivi des obligations légales, de nombreuses entreprises optent aujourd’hui pour un logiciel de gestion de la formation professionnelle, aussi désigné sous l’acronyme TMS pour Training Management System.

En effet, cet outil permet aux responsables formation d’organiser et de gérer sereinement non seulement les actions de formation des collaborateurs, mais aussi tout ce qui a trait à la gestion de leur carrière :

• programmation et suivi des entretiens (entretien annuel, entretien professionnel, bilan à 6 ans…)
• historique des formations obligatoires et non obligatoires suivies
• gestion et centralisation des dates d’entretiens et bilans à 6 ans
• déclenchement de rappels automatiques concernant les différents entretiens et bilans à 6 ans.

C’est notamment toutes les tâches automatisées pour lesquelles le TMS de Training Square permet au service RH de gagner un temps impressionnant, tout en facilitant la conformité réglementaire de l’entreprise en matière d’entretiens et de formations.

En effet, un bon logiciel de gestion de la formation comme celui de Training Square permet non seulement une planification sans faille de tous les rendez-vous de carrière obligatoires, mais aussi de construire des plans de développement des compétences plus efficacement. De la gestion administrative aux aspects logistiques (plannings, inscriptions, convocations, émargements), jusqu’au suivi et au reporting, tout est centralisé pour gagner en efficacité.

Jérôme Lesage
Le blog de la formation

1. En quoi consiste le bilan professionnel à 6 ans et qui est concerné ?

Le bilan à 6 ans est un entretien professionnel obligatoire prévu par le Code du travail. Il intervient tous les six ans afin de dresser un état complet du parcours du salarié : formations suivies, évolutions professionnelles, et actions menées par l’entreprise pour développer ses compétences.

Il concerne tous les salariés justifiant de six années d’ancienneté, quel que soit leur contrat. Toutes les entreprises sont tenues de l’organiser, mais seules celles comptant au moins 50 employés risquent une sanction financière si elles ne respectent pas cette obligation.

2. Quels sont les principaux objectifs et avantages du bilan à 6 ans pour l’entreprise ?

Au-delà de la conformité légale, ce rendez-vous permet à l’employeur d’évaluer la progression des salariés, d’identifier leurs besoins en formation et de renforcer la gestion des talents.

C’est également un levier de fidélisation et de cohésion interne : en valorisant les parcours individuels et en accompagnant les projets professionnels, l’entreprise renforce son image d’employeur attentif et favorise l’engagement de ses collaborateurs.

3. Comment faciliter la réussite et la planification du bilan à 6 ans ?

La réussite du bilan à 6 ans repose sur une organisation rigoureuse et un suivi continu des entretiens professionnels. Pour simplifier cette gestion, l’utilisation d’un Training Management System, comme le Training Management Solution de Training Square, s’avère particulièrement efficace.

Cet outil permet de planifier et de suivre efficacement le bilan à 6 ans. En centralisant les données, en automatisant les rappels et en assurant la traçabilité des entretiens, il aide les RH à anticiper les échéances, à respecter les obligations légales et à valoriser le parcours des salariés.

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